Date d’entrée en vigueur : 22 février 2026
Les présentes Conditions générales (« Accord ») régissent l’accès au site situé à l’adresse chaimapsan.com (« Site ») et son utilisation, ainsi que la participation à tous services, séances, programmes, consultations ou l’utilisation de tous supports fournis par Chaim Apsan (« Entreprise », « nous », « notre » ou « nos »), notamment la méthode SEAM™ (« Services »).
En accédant à ce Site ou en faisant appel aux Services, vous (« Client », « Utilisateur ») acceptez d’être lié par le présent Accord.
Si vous n’acceptez pas cet Accord, n’utilisez pas ce Site et ne faites pas appel aux Services.
1. Nature des Services
SEAM™ (Strategic Executive Alignment & Mastery) est une méthodologie exclusive de développement personnel et d’optimisation des performances.
Les Services fournis visent :
- La compréhension de soi
- Le perfectionnement des performances des dirigeants
- La régulation du stress
- La clarté dans la prise de décision
- Le développement personnel
Les Services ne constituent pas :
- Un traitement médical
- Une thérapie psychologique
- Des soins psychiatriques
- Des services de conseil financier, juridique ou en investissement
- Un substitut aux conseils de professionnels habilités
Vous reconnaissez être seul responsable de vos décisions, de vos actions et de leurs résultats.
2. Absence d’allégations médicales ou relatives à la santé
L’Entreprise ne diagnostique, ne traite, ne guérit ni ne prévient aucune affection médicale ou psychologique.
Si vous présentez un problème de santé physique ou mentale, notamment une maladie auto-immune ou un trouble lié au stress, vous acceptez de consulter un professionnel de santé habilité.
La participation à SEAM™ ne crée pas de relation médecin-patient ni thérapeute-client.
Vous assumez l’entière responsabilité de vos décisions en matière de santé.
3. Absence de garanties financières ou d’investissement
L’Entreprise ne donne aucune garantie concernant :
- Les résultats d’une levée de fonds
- Les performances financières
- La croissance de l’entreprise
- L’augmentation du chiffre d’affaires
- Le rendement des investissements
Toute référence à une amélioration possible de la clarté, de l’exécution ou de l’identification d’opportunités ne constitue pas une garantie de résultats financiers.
Vous reconnaissez que toutes les décisions financières et commerciales demeurent sous votre seule responsabilité.
4. Confidentialité
L’Entreprise s’engage à préserver la confidentialité :
- De l’identité du Client
- Du contenu des séances
- Des informations professionnelles ou personnelles communiquées
Les exceptions comprennent :
- Une obligation légale (ordonnance judiciaire ou assignation)
- Une menace de préjudice envers soi-même ou autrui
- Une autorisation écrite du Client
Le Client s’engage à ne pas enregistrer les séances sans consentement écrit.
5. Propriété intellectuelle
SEAM™, ainsi que l’ensemble des cadres, processus, structures de séance, supports, formulations, schémas et méthodologies, constituent la propriété intellectuelle exclusive de Chaim Apsan.
Vous vous engagez à ne réaliser aucune des opérations suivantes sur une quelconque partie de SEAM™ sans consentement écrit préalable :
- Copier
- Reproduire
- Enseigner
- Distribuer
- Enregistrer
- Procéder à l’ingénierie inverse
- Créer des œuvres dérivées
- Exploiter commercialement
Toute utilisation non autorisée constitue une atteinte aux droits de propriété intellectuelle et peut donner lieu à une action en justice.
6. Non-divulgation de la méthodologie
Le Client s’engage à ne pas :
- Partager les structures internes des séances
- Enseigner les concepts de SEAM à des fins commerciales
- Créer des cadres similaires, sous une marque, dérivés de SEAM
- Se présenter comme ayant été formé à SEAM sans certification écrite
Toute violation peut donner lieu à une injonction judiciaire et à des dommages-intérêts.
7. Honoraires et paiement
Tous les honoraires des programmes :
- Sont exigibles selon les modalités convenues avant le commencement
- Ne sont pas remboursables, sauf disposition écrite contraire
- Ne dépendent pas de résultats précis
Le fait de ne pas terminer les séances ne donne pas droit au Client à un remboursement.
8. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi :
L’Entreprise ne saurait être tenue responsable :
- Des dommages indirects
- Des dommages consécutifs
- De la perte d’activité
- De la perte de bénéfices
- De la détresse émotionnelle
- Des complications de santé
- Des pertes d’investissement
La responsabilité totale ne dépassera pas le montant payé par le Client pour les Services.
9. Acceptation des risques
Le Client comprend que le travail de développement personnel peut comporter une forte intensité émotionnelle.
Le Client assume volontairement tous les risques associés à sa participation.
10. Indemnisation
Le Client s’engage à indemniser l’Entreprise et à la dégager de toute responsabilité à l’égard des réclamations, dommages ou obligations découlant :
- Des décisions du Client
- Des résultats commerciaux
- Des résultats en matière de santé
- D’une utilisation abusive des Services
- D’une violation du présent Accord
11. Conditions d’admissibilité
Vous devez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de conclure des accords contraignants.
12. Absence de société ou de mandat
Rien dans le présent Accord ne crée :
- Une société entre les parties
- Une coentreprise
- Une relation de travail salarié
- Une obligation fiduciaire
13. Résiliation
L’Entreprise se réserve le droit de mettre fin aux Services si :
- Le Client viole le présent Accord
- Le Client adopte un comportement abusif ou contraire à l’éthique
- L’Entreprise estime que les Services ne sont plus appropriés
Aucun remboursement ne sera effectué, sauf si la loi l’exige.
14. Droit applicable
Le présent Accord est régi par les lois de :
L’État d’Israël
Tout litige sera résolu exclusivement devant les tribunaux de cette juridiction.
15. Arbitrage
Tout litige découlant du présent Accord sera d’abord soumis à un arbitrage confidentiel et contraignant devant :
Jerusalem Beit Din
Le Client renonce à son droit à un procès devant jury.
16. Intégralité de l’Accord
Le présent Accord constitue l’intégralité de l’accord entre les parties et remplace toutes les discussions ou ententes antérieures.
17. Modifications
L’Entreprise peut modifier les présentes Conditions à tout moment. La poursuite de l’utilisation vaut acceptation des conditions mises à jour.